Conditions générales de vente
La société Belschinger GmbH fournit des prestations à ses clients sur la base de diverses dispositions légales et réglementaires. Outre l'optimisation des prestations de transport physique, la mise à disposition d'informations pertinentes fait également partie intégrante de notre conception du service.
C’est pourquoi nous mettons volontiers à votre disposition, en téléchargement, les principales réglementations en matière de transport ainsi que les conditions-cadres relatives aux assurances.
GÉNÉRALITÉS
Pour l'Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent :
nous travaillons exclusivement sur la base des Conditions générales des transporteurs allemands 2017 (ADSp 2017). Nous attirons expressément votre attention sur les dispositions en matière de responsabilité figurant dans les ADSp 2017 qui s'écartent des dispositions légales.
Pour le transport routier international de marchandises :
la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) régit notamment les règles de responsabilité du transporteur.
Autres bases contractuelles : Logistique – Conditions générales (allemand)